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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 15903 posée par M. Bernard Piras
Fin des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14370 posée par M. Michel Teston
Dispositifs d'accompagnement en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13949 posée par M. Yves Chastan
Aides pour le développement de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13666 posée par M. Jacques Blanc
Surface minimum d'installation
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13389 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des éleveurs ovins
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13012 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0456G posée par M. Jean Bizet
Marges et concurrence dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12346 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir du financement national de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11625 posée par M. Roland Courteau
Démantèlement des outils de régulation de la PAC
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11423 posée par Mme Patricia Schillinger
Paiement des MAET
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence