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1038 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
998 questions
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Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11194 posée par Mme Nadia Sollogoub
Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10626 posée par M. Guislain Cambier
Mesures miroirs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. Jean-Jacques Michau
Droit aux aides de la politique agricole commune des agriculteurs de plus de 67 ans ayant fait valoir leur droit à une retraite non agricole marginale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09577 posée par M. Guislain Cambier
Situation des agriculteurs en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09007 posée par M. Hervé Maurey
Non-versement des avances des aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08973 posée par Mme Marion Canalès
Reconnaissance des formations fromagères comme ouvrant droit à la capacité professionnelle agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08649 posée par M. Gérard Lahellec
Budget pour les mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne à la hauteur des engagements des agriculteurs bretons
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08655 posée par M. Bruno Belin
Dysfonctionnements du dispositif de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08426 posée par Mme Annick Jacquemet
Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence