Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 08893 posée par Mme Colette Giudicelli

    Prise en compte des spécificités régionales dans le soutien aux surfaces en herbe

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09583 posée par M. Roland Courteau

    Redistribution des aides à l'élevage extensif liées à la PAC

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09646 posée par M. Charles Gautier

    Avenir de la filière laitière

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10113 posée par M. Roland Courteau

    Remboursement des aides aux plans de campagne de fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10207 posée par M. Michel Doublet

    Délais de paiement des mesures agro-environnementales territorialisées

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10334 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réforme de la PAC et projet de loi de modernisation de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10615 posée par Mme Michèle André

    Blocage par le programme OSIRIS du versement des aides du FEADER aux associations

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10913 posée par Mme Patricia Schillinger

    Protection des cépages alsaciens

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11025 posée par M. Gérard Miquel

    Situation des producteurs de porcs en zone montagne

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11235 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Assurance récolte et création d'un fonds sanitaire

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible