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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 08893 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en compte des spécificités régionales dans le soutien aux surfaces en herbe
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09583 posée par M. Roland Courteau
Redistribution des aides à l'élevage extensif liées à la PAC
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09646 posée par M. Charles Gautier
Avenir de la filière laitière
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10113 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des aides aux plans de campagne de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Michel Doublet
Délais de paiement des mesures agro-environnementales territorialisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la PAC et projet de loi de modernisation de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10615 posée par Mme Michèle André
Blocage par le programme OSIRIS du versement des aides du FEADER aux associations
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10913 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection des cépages alsaciens
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11025 posée par M. Gérard Miquel
Situation des producteurs de porcs en zone montagne
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11235 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Assurance récolte et création d'un fonds sanitaire
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence