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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 12728 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Forte diminution du revenu agricole moyen et aides européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Simon Sutour
Difficultés économiques des agriculteurs suite aux épisodes caniculaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11994 posée par M. Jean-François Mayet
Situation des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10197 posée par M. Roland Courteau
Agriculture et concurrence déloyale des producteurs de la région de Catalogne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01074 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Critères d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18668 posée par M. Philippe Bas
Avance de trésorerie remboursable pour les agriculteurs en redressement judiciaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18540 posée par M. Philippe Mouiller
Conditions d'octroi de l'avance de trésorerie remboursable
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18417 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Dispositif d'avance de trésorerie remboursable
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16906 posée par M. Roger Karoutchi
Déclarations des agriculteurs pour bénéficier des aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15940 posée par M. Philippe Mouiller
Mise en oeuvre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence