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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0459S posée par M. Bernard Bonne
Fin du numerus clausus et années intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1243S posée par Mme Laurence Cohen
Réforme du numerus clausus
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16535 posée par M. Hubert Falco
Règles d'application du numerus clausus
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence