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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 1613S posée par Mme Laurence Garnier

   Aménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   01/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 21249 posée par Mme Laurence Garnier

   Financement des mesures de compensation au bénéfice des riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   04/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 11820 posée par M. Arnaud Bazin

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   25/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 10689 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   30/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 09216 posée par M. Arnaud Bazin

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 09217 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 24340 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Rachat d'immeubles d'habitation situés dans les zones les plus bruyantes des aéroports

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/12/2016

   Pertinence

8. Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic

   Présence consulaire française pleine et entière en Écosse

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   30/06/2016

   Pertinence

9. Question n° 14047 posée par M. Christian Cambon

   Aide à l'insonorisation des riverains d'Orly

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   04/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 13423 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    23/10/2014

    Pertinence