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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Transfert des compétences de police de la publicité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01062 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence