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Questions avec réponses

377 questions

1. Question n° 16571 posée par M. Alain Chatillon

   Démarchage téléphonique et liste d'opposition

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/06/2015

   Pertinence

2. Question n° 16660 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/06/2015

   Pertinence

3. Question n° 16471 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Régime d'opposition au démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 16243 posée par M. Claude Malhuret

   Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   14/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 16154 posée par M. Jérôme Bignon

   Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   07/05/2015

   Pertinence

6. Question n° 15918 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Taxe de mouillage et attractivité du littoral

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 15975 posée par M. Gérard Dériot

   Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   23/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 15776 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   16/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 0490G posée par Mme Nelly Tocqueville

   Mesures pour l'investissement et l'économie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   10/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 15636 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact des nouvelles règles de négociations entre fournisseurs et distributeurs fixées par la loi Hamon

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    09/04/2015

    Pertinence