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Questions avec réponses

160 questions

1. Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   17/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

   Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 23500 posée par M. Serge Babary

   Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 1450S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 1442G posée par M. Yvon Collin

   Aide aux petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   23/07/2020

   Pertinence

6. Question n° 16715 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Fabrication et vente de masques en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   11/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau

   Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume

   Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb

    Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    08/08/2019

    Pertinence