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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger
Déficit commercial
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 20903 posée par Mme Patricia Schillinger
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14152 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13176 posée par Mme Patricia Schillinger
Libre accès des PME à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11838 posée par Mme Patricia Schillinger
Formation au métier du ramonage et de la fumisterie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06680 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06425 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA dans les secteurs de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05234 posée par Mme Patricia Schillinger
Immatriculation à la chambre des métiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04938 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences dramatiques de l'envolée des prix alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04755 posée par Mme Patricia Schillinger
Relations entre les TPE et les institutions bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence