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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 0242S posée par M. André Dulait
Mise aux normes des bâtiments d'élevage
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14552 posée par M. Michel Moreigne
Normes environnementales en agriculture
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 17301 posée par M. Louis Mercier
Financement du Fonds national des adductions d'eau
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17447 posée par M. Michel Doublet
Financement du fonds national des adductions d'eau
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19060 posée par M. Claude Saunier
Crédits affectés au programme de maîtrise des pollutions agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20851 posée par M. Jean Bizet
Financement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20852 posée par M. Michel Moreigne
Financement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Rémi Herment
Mise aux normes des bâtiments d'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00889 posée par M. Philippe Labeyrie
Diminution des dotations du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. Emmanuel Hamel
Menace sur les ressources en eau potable
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence