Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 00877 posée par M. Michel Charasse

Aide communautaire en Corse

Réponse du ministère : Agriculture

03/07/1997
Pertinence
Question n° 12524 posée par M. Georges Mouly

Paiement des primes animales aux éleveurs

Réponse du ministère : Agriculture

03/12/1998
Pertinence
Question n° 12945 posée par M. Roland du Luart

Aides directes à l'élevage et PAC

Réponse du ministère : Agriculture

17/12/1998
Pertinence
Question n° 13796 posée par M. Michel Moreigne

Délais de versement des primes destinées à l'élevage

Réponse du ministère : Agriculture

28/01/1999
Pertinence
Question n° 14781 posée par M. Auguste Cazalet

Réforme de la politique agricole commune (réforme de la PAC) : situation des éleveurs producteurs de viande bovine dans les Pyrénées-Atlantiques

Réponse du ministère : Agriculture

18/03/1999
Pertinence
Question n° 16885 posée par M. Michel Moreigne

Conséquences de la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour les producteurs de viande bovine

Réponse du ministère : Agriculture

03/06/1999
Pertinence
Question n° 19140 posée par M. Michel Moreigne

Délais de versement des primes à l'élevage

Réponse du ministère : Agriculture

30/09/1999
Pertinence
Question n° 26726 posée par M. Michel Moreigne

Calendrier de paiement des primes à l'élevage

Réponse du ministère : Agriculture

13/07/2000
Pertinence
Question n° 33542 posée par M. Michel Moreigne

Délais de versement des aides exceptionnelles aux éleveurs touchés par la crise bovine

Réponse du ministère : Agriculture

31/05/2001
Pertinence
Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne

Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

17/11/2005
Pertinence