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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17237 posée par M. Bernard Piras
Dispositions de l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18026 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18496 posée par M. Michel Sergent
Distributeurs automatiques dans les écoles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19139 posée par M. Joël Bourdin
Distributeurs d'eau minérale et de fruits dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19548 posée par M. Jean-Marie Bockel
Campagnes d'information pour lutter contre l'obésité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence