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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 16546 posée par Mme Odette Terrade
Spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16696 posée par M. Alain Fauconnier
Encadrement des publicités de lutte contre l'obésité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17872 posée par M. Jacques Mahéas
Renforcer l'encadrement du contenu des spots publicitaires pour lutter activement contre l'obésité infantile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 18548 posée par M. Alain Chatillon
Législation européenne spécifique aux denrées destinées à une alimentation particulière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19579 posée par M. Alain Chatillon
Législation européenne spécifique aux denrées destinées à une alimentation particulière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22375 posée par M. Hubert Falco
Information des consommateurs relative à l'utilisation de l'huile de palme
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 01190 posée par M. Michel Fontaine
Développement de l'obésité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04158 posée par M. Bernard Piras
Prévention de l'obésité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04161 posée par M. François Calvet
Prévention de l'obésité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04166 posée par M. Richard Yung
Prévention de l'obésité et loi de santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence