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Questions avec réponses

61 questions

1. Question n° 32899 posée par M. Serge Mathieu

   Plans d'occupations des sols: palliatifs aux contraintes

   Réponse du ministère : Environnement

   21/02/1980

   Pertinence

2. Question n° 01970 posée par Mme Brigitte Gros

   Plan d'occupation des sols: assouplissement

   Réponse du ministère : Environnement

   19/02/1981

   Pertinence

3. Question n° 01272 posée par M. Edouard Le Jeune

   Collectivités locales: respect des POS

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/07/1981

   Pertinence

4. Question n° 01668 posée par M. Jean Amelin

   Simplification de la procédure de modification des plans d'occupation des sols

   Réponse du ministère : Urbanisme

   09/09/1981

   Pertinence

5. Question n° 05651 posée par M. Roger Rinchet

   Siège des enquêtes publiques concernant les POS: cas des syndicats de communes

   Réponse du ministère : Urbanisme

   28/04/1982

   Pertinence

6. Question n° 06133 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Collectivités locales: mise à jour de certains textes réglementaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1982

   Pertinence

7. Question n° 10342 posée par M. Jean Cauchon

   Diffusion d'un guide d'établissement des POS

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/02/1983

   Pertinence

8. Question n° 11009 posée par M. Stéphane Bonduel

   Permis de construire: délai de réponse

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1983

   Pertinence

9. Question n° 14059 posée par M. Pierre Salvi

   Procédure d'établissement ou de mise en révision des POS

   Réponse du ministère : Urbanisme

   17/11/1983

   Pertinence

10. Question n° 16048 posée par M. Philippe François

    Etablissement d'un POS avant décembre 1983: financement des dépenses

    Réponse du ministère : Intérieur

    08/03/1984

    Pertinence