Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau

    Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03101 posée par Mme Viviane Malet

    Après-cyclone Berguitta et simplification des outils de gestion du risque

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01763 posée par Mme Françoise Férat

    Échelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer

    Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00288 posée par Mme Françoise Cartron

    Révision des projets de plan de prévention des risques des mouvements de terrain

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24678 posée par Mme Agnès Canayer

    Situation des propriétaires confrontés à un effondrement de marnière

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1149S posée par M. Michel Fontaine

    Plans de prévention des risques naturels à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16213 posée par M. Maurice Antiste

    Diagnostic unique de performance environnementale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15531 posée par M. Claude Kern

    Introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15116 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Diagnostic unique de performance environnementale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible