Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

Question n° 17982 posée par M. Olivier Paccaud

Pour une transmission du fichier de sécurité des interventions et de protection aux élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17681 posée par Mme Catherine Dumas

Hausse alarmante de la consommation d'herbe de cannabis en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17565 posée par M. Roger Karoutchi

Montée du sentiment d'insécurité en vacances

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/08/2020
Pertinence
Question n° 16594 posée par M. Roger Karoutchi

Recrudescence des rodéos urbains

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16660 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences des trafics de stupéfiants

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16703 posée par M. Dany Wattebled

Rodéos sauvages

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16466 posée par M. Pascal Allizard

Rodéos urbains

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16487 posée par M. Sébastien Meurant

Lutte contre les « rodéos » urbains

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14284 posée par M. Hervé Maurey

Information des maires en matière d'infraction

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence