Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 24896 posée par M. Daniel Percheron

PTT: reclassement des receveurs-distributeurs

Réponse du ministère : Budget et consommation

18/07/1985
Pertinence
Question n° 24929 posée par M. Louis Brives

PTT: reclassement des receveurs-distributeurs

Réponse du ministère : Postes

18/07/1985
Pertinence
Question n° 24818 posée par M. Pierre Salvi

Situation des receveurs-distributeurs des PTT

Réponse du ministère : Postes

11/07/1985
Pertinence
Question n° 24879 posée par M. Bernard Laurent

PTT: situation des receveurs-distributeurs

Réponse du ministère : Postes

11/07/1985
Pertinence
Question n° 24463 posée par M. Georges Treille

Reclassement des receveurs-distributeurs des PTT

Réponse du ministère : Fonction publique

20/06/1985
Pertinence
Question n° 23496 posée par M. Charles Descours

PTT: reclassement des receveurs-distributeurs

Réponse du ministère : Postes

09/05/1985
Pertinence
Question n° 23465 posée par M. Roger Husson

PTT: reclassement des receveurs-distributeurs

Réponse du ministère : Postes

02/05/1985
Pertinence
Question n° 19592 posée par M. Philippe François

Situation des receveurs-distributeurs des PTT

Réponse du ministère : Postes

04/10/1984
Pertinence
Question n° 19659 posée par M. Charles Pasqua

PTT: restructuration du corps des receveurs-distributeurs

Réponse du ministère : Postes

04/10/1984
Pertinence
Question n° 19521 posée par M. Pierre Gamboa

PTT: reclassement des receveurs-distributeurs

Réponse du ministère : Postes

27/09/1984
Pertinence