Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 00752 posée par M. Francis Palmero
Double cotisation d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 31904 posée par M. Francis Palmero
Hospitalisation privée: respect bilatéral de la règle du conventionnement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 29948 posée par M. Francis Palmero
Prise en charge des soins dispensés dans les maisons de retraite: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence