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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 09234 posée par M. Bernard Legrand
Disparité des taux de prélèvement de l'Etat sur certains jeux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18244 posée par M. André Dulait
Budgétisation du Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Jacques Legendre
Budgétisation du Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18318 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Budgétisation du Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18391 posée par M. André Diligent
Budgétisation du Fonds national du développement des sports
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18411 posée par M. Michel Doublet
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18441 posée par M. Jacques Baudot
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18488 posée par M. Alain Joyandet
Budgétisation du Fonds national de développement sportif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18512 posée par M. Serge Mathieu
Budgétisation du Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18521 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Budgétisation du Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence