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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 00744 posée par Mme Marie-France de Rose
Nuisances sonores des avions en Île-de-France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1390S posée par M. Pierre Laurent
Ligne Charles-de-Gaulle-Express
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18053 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnisation des voyageurs en cas de retard de mise à disposition des bagages au sein des aéroports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09615 posée par M. Philippe Dallier
Projet de liaison rapide entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03367 posée par Mme Catherine Procaccia
Contrôle des taxis par la direction de l'ordre public et de la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1205S posée par Mme Nicole Bricq
Aéroport de Paris-Charles de Gaulle : transfert annoncé de nuisances sonores en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08351 posée par M. Jean-Marie Poirier
Développement économique de l'aéroport d'Orly et protection de l'environnement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04263 posée par M. Serge Mathieu
Répartition des ressources fiscales liées à l'activité de l'aéroport de Roissy
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07810 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Abandon du projet d'extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07162 posée par M. Philippe Marini
Conséquences sur l'environnement de la construction d'une 3e piste d'atterrissage à Roissy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence