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1245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1198 questions
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Question n° 07870 posée par M. Marcel Vidal
Place et rôle de la ville de Strasbourg dans l'édifice européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02970 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Transparence et équité des offres publiques d'achat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07323 posée par M. Xavier de Villepin
Lancement d'un groupement européen d'intérêt économique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification des pouvoirs des institutions communautaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15827 posée par M. André Fosset
Remise en cause du monopole d'importations et d'exportations d'EDF-GDF par la Commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15881 posée par M. Henri Collette
Position du Gouvernement à l'égard de la proposition européenne de suppression du monopole d'importation et d'exportation de gaz et d'électricité
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21164 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences pour Gaz de France de la déréglementation européenne
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00005 posée par M. Albert Voilquin
Suppression de l'heure d'été
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00978 posée par M. Marcel Vidal
Suppression de l'heure d'été
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01445 posée par M. Jacques Rocca Serra
Avis du Parlement français sur la politique européenne des transports
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence