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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 25953 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24237 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0179G posée par M. Roland Ries
Exception culturelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02848 posée par M. Robert Tropeano
TVA sur le livre numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13052 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la suppression des annonces légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12968 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la diffusion des informations obligatoires sur la vie des entreprises sur format papier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05364 posée par M. Roland Courteau
Prix des SMS
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet
Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04213 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence