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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0337G posée par M. Simon Sutour
Politique européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0188C posée par M. Jean-Claude Requier
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0193C posée par M. André Gattolin
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07630 posée par M. Alex Türk
Faible participation aux élections européennes des citoyens de l'Union européenne résidant dans un autre Etat membre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence