Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 18349 posée par M. Roger Rinchet

    Mutualité et directive européenne

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18111 posée par M. Claude Haut

    Mouvement mutualiste et réglementation européenne

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17557 posée par M. Pierre André

    Mutualité : transposition des directives européennes sur l'assurance

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17589 posée par M. Alain Gournac

    Mutuelles et directives européennes sur les assurances

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17334 posée par M. Serge Mathieu

    Transposition des directives européennes relatives à l'exercice de la mutualité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16966 posée par M. Michel Teston

    Transposition en droit français des directives européennes sur les assurances

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16420 posée par M. Xavier Pintat

    Transposition des directives assurances dans le code de la mutualité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16482 posée par M. Louis de Broissia

    Réforme du code de la mutualité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15773 posée par M. Alfred Foy

    Reconnaissance juridique des organismes à but non lucratif dans les traités européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne