Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modification des pouvoirs des institutions communautaires

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05432 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Adhésion des communautés européennes au statut du Conseil de l'Europe

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05471 posée par M. Xavier de Villepin

    Pratique de la langue française dans l'Union européenne prochainement élargie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11965 posée par M. Josselin de Rohan

    Demandes de la Commission européenne pour la vérification de non-nocivité des essais nucléaires français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14665 posée par M. Michel Moreigne

    Protocole " politique sociale " annexé au traité instituant l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20133 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation au Niger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02174 posée par M. Paul Masson

    Conditions de discussion sur les questions relevant de l'acquis de Schengen au Conseil des ministres de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02175 posée par M. Paul Masson

    Organisation des débats sur les acquis de Schengen au Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02176 posée par M. Paul Masson

    Coopération entre les Etats membres dans le domaine des acquis de Schengen et compétences des institutions européennes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne