Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

Question n° 0011G posée par M. Gérard Roujas

Manipulations génétiques

Réponse du ministère : Recherche

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0290G posée par M. Yvon Collin

Création d'un corps de gardes-côtes européens

Réponse du ministère : Tourisme

10/03/2000
Pertinence
Question n° 0348G posée par M. Denis Badré

Réglementation relative aux installations utilisées par les commerçants sur les marchés de plein air

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/05/2000
Pertinence
Question n° 0362G posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Directive européenne sur les marchés couverts

Réponse du ministère : Budget

09/06/2000
Pertinence
Question n° 0409G posée par Mme Anne Heinis

Sécurité des transports en mer

Réponse du ministère : Équipement

17/11/2000
Pertinence
Question n° 0552G posée par M. Jacques Bellanger

Directive européenne sur l'ouverture à la concurrence des services postaux

Réponse du ministère : Industrie

19/10/2001
Pertinence
Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam

Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/03/2005
Pertinence
Question n° 0739G posée par M. François Trucy

Évolution des jeux de hasard

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

10/11/2006
Pertinence
Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer

Libéralisation du secteur postal

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/11/2006
Pertinence
Question n° 0196G posée par Mme Élisabeth Lamure

Bilan de santé de la PAC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

28/11/2008
Pertinence