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Questions avec réponses

1198 questions

1. Question n° 07870 posée par M. Marcel Vidal

   Place et rôle de la ville de Strasbourg dans l'édifice européen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   01/10/1987

   Pertinence

2. Question n° 02970 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Transparence et équité des offres publiques d'achat

   Réponse du ministère : Économie

   05/01/1989

   Pertinence

3. Question n° 07323 posée par M. Xavier de Villepin

   Lancement d'un groupement européen d'intérêt économique

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   30/11/1989

   Pertinence

4. Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel

   Modification des pouvoirs des institutions communautaires

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/07/1990

   Pertinence

5. Question n° 15827 posée par M. André Fosset

   Remise en cause du monopole d'importations et d'exportations d'EDF-GDF par la Commission européenne

   Réponse du ministère : Premier ministre

   20/06/1991

   Pertinence

6. Question n° 15881 posée par M. Henri Collette

   Position du Gouvernement à l'égard de la proposition européenne de suppression du monopole d'importation et d'exportation de gaz et d'électricité

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   27/06/1991

   Pertinence

7. Question n° 21164 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conséquences pour Gaz de France de la déréglementation européenne

   Réponse du ministère : Industrie

   07/05/1992

   Pertinence

8. Question n° 00005 posée par M. Albert Voilquin

   Suppression de l'heure d'été

   Réponse du ministère : Industrie

   15/04/1993

   Pertinence

9. Question n° 00978 posée par M. Marcel Vidal

   Suppression de l'heure d'été

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/05/1993

   Pertinence

10. Question n° 01445 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Avis du Parlement français sur la politique européenne des transports

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    03/06/1993

    Pertinence