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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1182S posée par M. Pierre Jean Rochette

   Équivalence entre permis C et permis D

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 2079S posée par M. Michel Savin

   Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   20/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin

   Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   14/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 1160S posée par M. Pascal Martin

   Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   05/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron

   Devenir des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin

   Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/07/2014

   Pertinence

8. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

   Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

   Pertinence

9. Question n° 0191S posée par M. Michel Billout

   Avenir de la recherche intégrée dans le secteur de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   25/10/2012

   Pertinence

10. Question n° 1124S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Expérience professionnelle pour l'enseignement de la conduite

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    09/12/2010

    Pertinence