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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux

   Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0970S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Crise de l'apiculture française

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0906S posée par M. Guislain Cambier

   Mise en place des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0817S posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (SUR) sur les vignobles français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0071S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir de la culture de la lavande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet

   Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

7. Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent

   Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   30/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 1599S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Contrôle des structures agricoles aux frontières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   25/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 1416S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Pérennité des établissements d'abattage non agréés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas

    Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    17/10/2019

    Pertinence