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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 18263 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du régime des autorisations de plantation de vignes au-delà de 2030
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17963 posée par Mme Françoise Férat
Régulation des droits de plantation viticole en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17745 posée par M. Yves Détraigne
Système de régulation de la plantation des vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16893 posée par M. Hervé Gillé
Pour un engagement national en faveur de la filière viti-vinicole à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12063 posée par M. Roland Courteau
Maintien des autorisations de plantation viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11406 posée par M. Gérard Dériot
Régulation des plantations de vignobles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07581 posée par Mme Nathalie Delattre
Homologation de la substance active cuivre au niveau européen
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0393S posée par Mme Nathalie Delattre
Reconduction de l'approbation de l'utilisation du cuivre agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03023 posée par M. Roland Courteau
Compétitivité de l'Union européenne sur le secteur vin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01241 posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'assurance récolte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence