Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte

Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10133 posée par M. Jean-Yves Leconte

Risque de double vote aux élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09304 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Pièces d'identité des électeurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

Révision du mode de scrutin pour les élections européennes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08861 posée par M. Robert del Picchia

Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08942 posée par M. Philippe Mouiller

Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 10935 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil de représentativité des listes de candidats aux élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 0193C posée par M. André Gattolin

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/01/2014
Pertinence