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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07734 posée par M. Pierre Laurent
Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0836G posée par M. Joël Guerriau
Simplification des procédures sur les embargos et extraterritorialité du droit américain
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1154G posée par M. Richard Yung
Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ratification du CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche
Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence