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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02022 posée par Mme Frédérique Espagnac
Directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01494 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00721 posée par Mme Nathalie Goulet
Gesticulations dans l'hémicycle du Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01356 posée par M. Philippe Paul
Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00172 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00213 posée par M. Thomas Dossus
Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Jean-Claude Requier
Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence