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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19472 posée par Mme Michelle Demessine
Projet de loi relatif à l'intermédiation en armes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 04198 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21134 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transparence en matière de vente d'armement
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08197 posée par M. Georges Gruillot
Restructuration des industries et de l'armement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence