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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 03584 posée par Mme Christine Herzog
Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03348 posée par M. Hervé Maurey
Label « Greenfin » et énergie nucléaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02022 posée par Mme Frédérique Espagnac
Directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02127 posée par Mme Christine Herzog
Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01494 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01679 posée par Mme Christine Lavarde
Risques de santé publique liés aux particules fines émises lors du freinage des véhicules individuels ou collectifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00721 posée par Mme Nathalie Goulet
Gesticulations dans l'hémicycle du Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00782 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence