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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 25953 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25189 posée par M. André Vallini
Anglais comme langue unique des institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24237 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 02564 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination linguistique par les institutions de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11232 posée par M. Louis Souvet
Utilisation d'une langue étrangère par les membres de la délégation française au Parlement européen
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 00905 posée par M. Michel Sergent
Usage de la langue française dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 39056 posée par M. Emmanuel Hamel
Europe : langue anglaise majoritairement utilisée dans les documents de travail en provenance de la Commission européenne et du Conseil européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 36427 posée par M. Philippe Arnaud
Recul de l'utilisation de la langue française dans les instances européennes
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence