Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 10578 posée par M. Hervé Reynaud

    Difficultés des apiculteurs professionnels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09683 posée par M. Hervé Maurey

    Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09351 posée par Mme Catherine Dumas

    Certification du sel biologique en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07466 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog

    Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03584 posée par Mme Christine Herzog

    Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25953 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24292 posée par M. Hervé Maurey

    Agroforesterie et plan stratégique national de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24293 posée par M. Hervé Maurey

    Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23848 posée par M. Hervé Maurey

    Situation des socio-esthéticiens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible