Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1973 questions

  1. Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modification des pouvoirs des institutions communautaires

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

    Composition du comité de régions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00351 posée par M. Claude Huriet

    Directive européenne relative aux dispositifs médicaux

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00530 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nécessité d'une prise de contact avec les autorités de la région Rhône-Alpes en vue de la candidature de Lyon comme siège de la future Banque centrale européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01480 posée par M. André Fosset

    Suppression de l'heure d'été

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01832 posée par M. Michel Crucis

    Réforme des institutions de l'Europe des Douze

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01833 posée par M. Michel Crucis

    Amélioration de l'information des citoyens sur l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02159 posée par M. André Vézinhet

    Inquiétude des personnels d'EDF-GDF face à la mise en oeuvre de la politique communautaire de l'énergie

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03055 posée par M. Jacques Chaumont

    Fraude concernant le budget communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible