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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 0838S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog

   Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 02861 posée par M. Olivier Paccaud

   Transposition de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02497 posée par Mme Christine Herzog

   Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   01/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   24/06/2021

   Pertinence

6. Question n° 21884 posée par M. Fabien Gay

   Incompatibilités du traité sur la charte de l'énergie avec les objectifs climatiques de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne

   Taxation européenne du kérosène

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   23/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 04312 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Parlement européen et changement d'heure

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   12/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 21000 posée par M. François Grosdidier

   Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 18964 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Modernisation de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    26/11/2015

    Pertinence