Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 2234G posée par M. Pierre Laurent

    Présidence française du conseil de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2247G posée par Mme Laurence Harribey

    Année européenne de la jeunesse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin

    Directive relative aux travailleurs des plateformes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1686G posée par Mme Elsa Schalck

    Siège du Parlement européen à Strasbourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19929 posée par M. Éric Bocquet

    Programme « Union européenne pour la santé »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15028 posée par M. Daniel Gremillet

    Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

    Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0750G posée par M. Jean Bizet

    Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07453 posée par M. Jean Bizet

    Révision de la directive 2001/18/CE

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07125 posée par M. Philippe Mouiller

    Statut de sapeur-pompier volontaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible