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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07466 posée par Mme Françoise Férat
Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06137 posée par Mme Françoise Férat
Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00574 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 17963 posée par Mme Françoise Férat
Régulation des droits de plantation viticole en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09389 posée par Mme Françoise Férat
Imprécision des normes européennes en matière de nouvelles biotechnologies végétales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11369 posée par Mme Françoise Férat
Transposition du droit européen en droit français concernant les notes cachées des constructeurs automobiles et l'accès aux informations techniques des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10893 posée par Mme Françoise Férat
Application de la réglementation européenne relative au système « eCall »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
