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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac

   Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07509 posée par Mme Sylviane Noël

   Renforcement de la protection des élus locaux face à l'augmentation significative des menaces faites à leur sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07284 posée par M. Serge Mérillou

   Violences à l'encontre des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville

   Violence à l'égard des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07217 posée par M. Yves Bouloux

   Violences envers les élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07100 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation du nombre de démissions de maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner

   Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

   Réponse du Première ministre

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0407G posée par M. Joël Guerriau

   Violences contre les élus et leurs familles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0408G posée par Mme Catherine Belrhiti

   Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06410 posée par M. Éric Gold

    Forte hausse du nombre de démissions chez les élus municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    20/04/2023

    Pertinence