Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 01365 posée par M. Emile Durieux

    Partie civile non assistée d'un conseil: droit d'accès au dossier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07141 posée par M. Roger Quilliot

    Plainte contre infractions de caractère militaire

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01928 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Refus de communication par le juge d'instruction d'une cassette vidéo à une partie civile

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02643 posée par M. Jacques Carat

    Usage des menottes et conditions de la garde à vue

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23484 posée par M. Bernard Plasait

    Sanctions à l'encontre des auteurs de plainte avec constitution de partie civile abusive

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23485 posée par M. Bernard Plasait

    Conditions de recevabilité des plaintes avec constitution de partie civile

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25889 posée par M. Emmanuel Hamel

    Affaires concernant la maltraitance d'enfants : classement sans suite et ordonnance de non-lieu impossible sans l'avis préalable du plaignant ou de la partie civile

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 33260 posée par M. René Trégouët

    Consultation des procédures dans les tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13292 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité pénale d'une commune et du maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16242 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Procédure de comparution immédiate

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible