Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

Question n° 08698 posée par M. Éric Bocquet

Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08704 posée par Mme Michelle Gréaume

Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08608 posée par Mme Brigitte Lherbier

Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions

Réponse du Ministère de la justice

31/01/2019
Pertinence
Question n° 03992 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Pertinence
Question n° 02389 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01060 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compétence ordinale pour se constituer partie civile

Réponse du Ministère de la justice

24/08/2017
Pertinence
Question n° 0176C posée par M. Philippe Kaltenbach

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

Obstruction au droit de déposer plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2013
Pertinence
Question n° 08347 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence
Question n° 06795 posée par M. Jean Louis Masson

Capacité des associations de lutte contre la corruption d'ester en justice

Réponse du Ministère de la justice

06/06/2013
Pertinence