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Questions avec réponses

416 questions

1. Question n° 0852G posée par Mme Agnès Evren

   Menaces de mort visant le proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 11051 posée par M. Hugues Saury

   Atteinte à la laïcité dans le milieu scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 1159S posée par M. Ian Brossat

   Congés frauduleux donnés par les propriétaires à l'occasion des jeux Olympiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   14/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux

   Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 08723 posée par M. Fabien Gay

   Fermeture de l'entreprise Unterland Metal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac

   Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 07868 posée par Mme Elsa Schalck

   Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas

   Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07509 posée par Mme Sylviane Noël

   Renforcement de la protection des élus locaux face à l'augmentation significative des menaces faites à leur sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07465 posée par Mme Françoise Férat

    Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels

    Réponse du Ministère de la justice

    22/06/2023

    Pertinence