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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 21712 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les candidats aux élections législatives de 2002
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques par parti sur les candidats présentés lors des élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de l'aide publique de l'État aux partis politiques lors des élections législatives de 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00623 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère public du rattachement des candidats à un parti politique au moment de leur inscription aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01338 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de 1% des suffrages exprimés aux élections législatives pour l'aide publique de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01339 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les partis politiques susceptibles de bénéficier de l'aide publique de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01458 posée par M. Jean Louis Masson
Élections législatives et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01692 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01735 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des partis politiques auxquels les candidats aux élections législatives peuvent déclarer se rattacher
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence