Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

125 questions

  1. Question n° 33688 posée par M. André Bohl

    Financement des partis politiques et élections: contrôle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07634 posée par M. Jean Mercier

    Financement des partis politiques: projet de législation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09446 posée par M. Pierre Lacour

    Simplification des panneaux électoraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05008 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Financement des partis politiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09544 posée par M. André Jarrot

    Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard

    Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10068 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Financement des activités politiques : décret d'application

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10817 posée par M. Emmanuel Hamel

    Moyens de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02211 posée par M. Georges Gruillot

    Modalités de la publicité des dons reçus par les partis politiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02856 posée par M. Alex Türk

    Dépenses électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible