Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05493 posée par M. André Vantomme

    Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03373 posée par M. Edouard Le Jeune

    Prise en compte du service national dans le calcul de la retraite des étudiants non affiliés à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20500 posée par M. Pierre Louvot

    Prise en compte pour la retraite des trimestres passés sous les drapeaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08479 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Prise en compte du temps de service militaire dans le calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08564 posée par M. Guy Penne

    Transfert des pensions de retraite des travailleurs français non salariés à leur retour d'Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne