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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
167 questions
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Question n° 11569 posée par Mme Odette Herviaux
Mise en oeuvre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09997 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelles dispositions pour la retraite des assurés ayant cotisé successivement à plusieurs régimes
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08869 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des retraités ayant cotisé à des régimes différents
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08593 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Règles de cumul entre pensions de retraite et pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08320 posée par M. Bernard Frimat
Critères d'attribution des prestations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07828 posée par M. Christian Cointat
Français de Suisse : prélèvements des cotisations d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07571 posée par Mme Annick Bocandé
Cumul entre pension de retraite et pension de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06892 posée par M. Jean-Claude Etienne
Assurance veuvage
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06497 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dégradation du niveau et des conditions d'attribution du minimum contributif
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence